Documentations utiles

Si vous souhaitez consulter, télécharger ou imprimer un document déterminé ayant pour objet :

• les règlements communaux et la politique zonale
  
  - règlement général de police
  - plan zonal de sécurité
  - plan national de sécurité
  
  
• les législations fédérales de base sur les services de police
  
  - loi mamouth
  - la législation sur les armes
  - la législation sur les stupéfiants
  

 
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