Occuper la voie publique

Que dois-je faire si je dois occuper la voie publique ?

• Il faut obtenir une autorisation préalable. Comment  et où ?

Vous devez remplir un formulaire que vous trouvez :

       - soit sous format papier à l'accueil du commissariat de police

       - soit sous format informatique sur le site de l'administration communale                   de Braine-l'Alleud ( www.braine-lalleud.be)

       - soit sous format informatique sur le présent site  - cliquez ici dans la marge             à droite sur  "Demande d'occupation de la voie publique"

Vous devez remettre ce formulaire ou le renvoyer dans les délais prescrits :

-   à l'accueil du commissariat de Braine-l'Alleud, av Albert 1er, n° 117
    (ouvert 24 h sur 24 h et 7 jours sur  7)

-   par fax 02 386.45.90

-   par mail à l'adresse suivante  : circulation@zpbrainelalleud.be


Attention  ! 

Cette demande d'autorisation doit être introduite au moins 8 jours avant la date prévue pour l'occupation.

• Dans quel cas faut-il obtenir cette autorisation ?

- Pour le placement d'un container
- Lors de déménagement et/ou de livraison
- Dans le cadre de travaux divers lorsqu'il y a dépôt de matériaux sur la voie             publique
- Pour la pose d'un échafaudage
- Pour le placement d'une grue

Attention !   l'autorisation  pour le placement d'une grue demande un délai beaucoup plus long; il est donc conseillé de prendre contact avec le service circulation au préalable pour obtenir plus d'informations.

• Quel est le coût de cette autorisation ?

-  Chaque autorisation donne lieu à une redevance pour l'acte administratif  sous-jacent à savoir 2,50 euros (deux euros cinquante cents)

-  Si des signaux doivent être placés, la redevance due est de 2,50 euros (deux euros cinquante cents) par signal.  Si ceux-ci  demeurent  plus de 3 jours sur place, un supplément de 2,50 (deux euros cinquante cents) par jour supplémentaire est facturé

-  Pour un container, le redevance est de 10 euros (dix euros) par jour

-  Lorsque l'occupation de la voie publique comprend des emplacements de stationnement dans les zones payantes, la redevance est de de 12,50 euros (douze euros cinquante cents) par jour et par emplacement

-  Pour le dépôt de matériaux divers et/ou d'un échafaudage, la somme  due est de 0,50 euros (cinquante cents) par m2 occupé et par jour. Cette somme est généralement facturée par l'administration communale à la fin des travaux.

•   Quand l'autorisation peut-elle être retirée au commissariat ?

Toute demande d'autorisation déposée ou envoyée les samedi, dimanche, lundi ou mardi pourra être retirée le vendredi suivant.

Toute demande d'autorisation déposée ou envoyée les mercredi, jeudi ou vendredi pourra être retirée le mercredi de la semaine suivante.

• Comment s'effectue le paiement
  

Lorsque l'autorisation est accordée, elle peut être retirée à l'accueil du commissariat comme expliqué ci-dessus. Au moment du retrait,  un virement doit être rempli, signé et remis au guichet afin que l'autorisation devienne effective.

• Si des questions subsistent ?

Contacter le service circulation de la zone de police de Braine-l'Alleud
(entre 8 h et 16 h en semaine)

Tél : 02 389 44 08 Commissaire Michel ROELAND

Tél : 02 389 44 09 Madame Patricia DUSSEN

Fax : 02 386 45 90

E-mail : circulation@zpbrainelalleud.be

Consultez également la page :

« demande d’occupation de la voie publique »