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Déclaration d'alarme - procédure d'enregistrement.

Depuis le 1er juillet 2009, vous êtes tenu de déclarer votre système d'alarme !

1. Modification du mode de déclaration

  • La déclaration se fera via le point de contact des systèmes d'alarme ALINE (ALarm INformation Exchange) et non plus auprès de la police.

2. Pourquoi ?

  • La nouvelle législation (Arrêté royal du 25.04.2007) prévoit que toute signalisation d'intrusion se fasse via le service 101/112 qui dispose d'un accès aux informations relatives aux systèmes d'alarme

3. Objectifs :

  • réduire la charge administrative du citoyen
  • diminuer la charge de travail administratif des services de police
  • disposer d'une banque de données uniforme, nationale et intégrée
  • obtenir une base de données qui regroupe toutes les informations relatives aux systèmes d'alarme et accessible à toutes les zones de police

4. Où enregistrer son système d'alarme ?

  • via le Guichet social sur www.policeonweb.be.  (Cliquez sur ce site repris en marge droite)

5. Par qui ?

  • par l'utilisateur si son système n'est pas raccordé à une centrale d'alarme.
  • par la centrale d'alarme pour l'utilisateur d'un système d'alarme qui est raccordé à une centrale d'alarme

6. Quelles données enregistrer ?

  • le nom (ou dénomination commerciale) et l'adresse du lieu de l'installation du système d'alarme.
  • le numéro de téléphone du lieu où le système est installé
  • les coordonnées de l'utilisateur
  • la nature du bien
  • la nature du risque
  • la nature du système d'alarme

7. Quand ?

Dans les 10 jours qui suivent :

  • la première mise en service du système
  • toute modification du système
  • la mise hors service du système

8. A partir de quand ?     

Cette nouvelle procédure est applicable depuis le 1er juillet 2009.


Attention !

Cette déclaration sur le site est OBLIGATOIRE pour tous les systèmes d'alarme installés sur le territoire belge.  Les personnes qui avaient déjà déclaré leur système auprès de la police devaient se mettre en ordre et avaient la possibilité de le faire jusqu'au 1er juillet 2010 (Arrêté royal du 15.02.2010 mofifiant celui du 25.04.2007).  Pour les autres, cela doit être fait endéans les 5 jours après la première mise sous tension de leur alarme.

Le site est récent.  Certains problèmes ont pu être rencontrés.  Il est possible pour le citoyen, uniquement pour des soucis techniques, de faire appel au 078.15.03.18. - choix 4.

Les personnes qui ne possèdent pas de C.I. électronique choisiront le lien "token" sur le site et recevront alors un mot de passe qui leur permettra de réaliser la déclaration.

A noter qu'il est toujours possible de contacter la ZP de Braine-l'Alleud et de demander Madame Karin Marique - Conseillère en technoprévention, au 02.389.44.00. ou 02.389.44.07 pour de plus amples informations.